Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours
Le Club des Sports de Font-Romeu est une association de loi 1901 inscrite au sous-préfécture de Prades sous le numéro W66 300 5126 ayant son siège social domicilié au 82 avenue Emmanuel Brousse, 66120 Font-Romeu.
Le Club des Sports organise un jeu concours, destiné à promouvoir les Clubs et disciplines de l’association auprès des utilisateurs de Instagram.
Il est précisé que le jeu concours est gérée par le Club des Sports de Font-Romeu à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Instagram, n’assurant que l’hébergement du jeu concours au sein de la plateforme.
Le présent document est le règlement du jeu concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par le Club des Sports de Font-Romeu.
L’association « Club des Sports de Font-Romeu » est désignée également ci-après comme : « Le Club des Sports de Font-Romeu, l’Organisateur, les Organisateurs ».
Le « Participant » au jeu concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
- Personne physique et majeure
- Résidant en France métropolitaine
- Disposant d’une connexion à Internet
- Disposant d’un compte Instagram et accédant au jeu concours via la plateforme de jeu Instagram pendant la durée indiquée au sein de la publication du concours et sur le règlement
Le Club des Sports de Font-Romeu procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu concours ne pourra être validée.
La participation au jeu concours vaut acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.
Le jeu organisé sur les comptes Instagram des Clubs participants @clubdessports.fontromeu , @skiset.fontromeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au jeu concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la plateforme de jeu Instagram des Clubs pré-cités de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
L’accès au jeu concours est interdit aux membres organisateurs du Jeu Concours au sein du Club des Sports de Font-Romeu.
Article 3 – Dates du concours
- Date de début du concours : 18 juillet 2022 à 11h00 (onze heures du matin)
- Date de fin du concours : 23 juillet 2022 à 17h00 (dix-sept heures)
- Date du tirage au sort : 24 juillet 2022 à 12h00 (douze heures)
- Date de désignation des Premiers Gagnants : 24 juillet 2022 (douze heures)
Article 4 – Modalités de participation
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner l’un des lots mis en jeu à l’article 5, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous une fois connecté sur le compte Instagram suivant : @clubdessports.fontromeu
- Aimer la publication dédiée au Jeu Concours
- Identifier 2 personnes dans le même commentaire sous la publication en utilisant bien le @ suivi de leur nom d’utilisateur sur Instagram
- Et pour doubler vos chances de gagner, partagez cette publication en utilisant le @clubdessports.fontromeu mentionné dans le visuel.
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
La participation au jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Club des Sports de Font-Romeu sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
Chaque participant s’engage donc à révéler des informations correctes le concernant. Le Club des Sports de Font-Romeu se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voir usurperait l’identité d’un tiers sur la plateforme Instagram.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
Le Club des Sports de Font-Romeu se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle du Club des Sports de Font-Romeu altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Tout participant s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect du règlement par le Participant et toute fraude, abus, tricherie, déclaration mensongère entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, le Club des Sports de Font-Romeu, se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du jeu concours est remise en cause dans son objet.
4.3) Modalités de tirage au sort
Le Gagnant sera déterminé par 1 tirage au sort qui sera effectué, à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites au tirage au sort par le Club des Sports de Font-Romeu.
Article 5 – Dotations/lots
5.1) Valeur commerciale des dotations
Le lot est offert par la société Skiset Font-Romeu et constitue en ce sens une « dotation ».
Le lot correspond à ½ journée de location de VTT
Le Participant tiré au sort sera désigné Gagnant par les responsables du jeu concours. Il sera le seul Gagnant et gagnera la dotation pré-citée.
Le Club des Sports de Font-Romeu et la société Ski Set Font-Romeu se réservent le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
5.2) Modalités de récupération des lots
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe avec le Club des Sports de Font-Romeu et se conformer aux modalités de récupération définies en se rendant dans la boutique du partenaire avant le vendredi 29 juillet 2022 12h (douze heures).
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
L’objet du jeu concours engage le Club des Sports de Font-Romeu à fournir au Gagnant le lot pré-cité. La date de l’application du lot pourra être convenue entre le Gagnant et le partenaire.
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Il n’y aura qu’une seule dotation pour une même personne physique.
Une fois le Gagnant désigné par le Club des Sports de Font-Romeu, celui-ci doit prendre contact avec le Club des Sports de Font-Romeu via Instragram ou directement à l’adresse e-mail :
communication@csmfr.frL’ensemble des échanges par e-mail entre le Club des Sports de Font-Romeu et le Gagnant seront conservés sur la boîte email du Club des Sports de Font-Romeu .
Le Gagnant sera invité par retour d’email à fournir en complément ses disponibilités pour pouvoir récupérer son lot en main-propre. Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Le Club des Sports de Font-Romeu ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 5 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
Article 7 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que le Club des Sports de Font-Romeu utilise librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l’usage du Club des Sports de Font-Romeu dans le cadre de l’accès à son service dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au jeu concours.
Article 8 – Responsabilités et droits
Le Club des Sports de Font-Romeu :
- Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
- Ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
- Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
- Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Participants :
- Sont tenus responsables de la conformité des informations transmises à l’Organisateur
Article 9 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 – Dépôt du règlement
L’ensemble des documents sont mis à disposition et accessibles en version française à tout utilisateur et Participant durant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.
Article 11 – Frais de participation
Le jeu organisé sur le compte Instagram @clubdesportsfontromeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les participants accédant au jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu concours en seront pas remboursés aux Participants.
Article 12 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou réclamation concernant le jeu concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention du Club des Sports de Font-Romeu par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du jeu concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation du Gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention du Club des Sports de Font-Romeu ou par e-mail à l’adresse
communication@csmfr.fr dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.
